Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
Le Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
En application de la directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le Département du Gers doit procéder à l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (P.P.B.E) pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de passage (soit 8200 véhicules/jour).
Après recensement des services techniques de l’Etat et analyse de la Direction Routes et Mobilité, il ressort que les routes suivantes sont concernées par cette réglementation.
| Nom de la route | Point Repère Début | Point Repère Fin | Longueur (m) |
| D634 | Centre-Ville Isle Jourdain (PR0) | Rond-point du Pont Peyrin RD1124 Isle Jourdain (PR1+448) | 1432 |
| D929 | Rond-point de la Ribère RD1021 (PR0+000) | Rond-point rue du Cédon Pavie (PR2+159) | 2176 |
| D1124 | Limite du département Pujaudran (PR0) | Rond-point RD930 Ordan Larroque (PR62+467) | 59551 |
| D1021 (1ere partie) | Croisement Rue Eiffel Entrée Nord Fleurance (PR23+0) | Lieu-dit Monaco Sortie Sud Fleurance (PR27+0) | 4258 |
| D1021 (2eme partie) | Croissement D172 Sainte-Christie (PR36+379) | Rond-point de la Ribère Pavie D929 (PR52+368) | 16637 |
Par sa délibération du 28 octobre 2024, le Conseil Départemental a décidé d’engager la procédure de réalisation du P.P.B.E.
Conformément à l’article R.572-9 du Code de l’environnement, ce plan doit être soumis à la consultation du public.
Les dates prévues de la consultation sont du 13/11/2024 au 13/01/2025.
Il est consultable ci-après.
Vous pouvez déposer vos remarques et/ou observations via le formulaire en ligne prévu à cet effet :