Assemblée départementale, Service Public : Le Conseil départemental du Gers adopte son Compte Administratif 2023

L'assemblée départementale s'est réunie ce jeudi 27 juin 2024 pour examiner et adopter le Compte Administratif de l'année 2023. Lors de cette séance, le Président du Département, Philippe Dupouy, a souligné les trois grands principes qui ont guidé la trajectoire financière de la collectivité : sincérité dans l’exécution du budget, maîtrise de l’endettement et contrôle du niveau d’investissement.

Publié le

Un budget exécuté avec rigueur

Philippe Dupouy a exprimé sa satisfaction quant aux niveaux d’exécution budgétaire, atteignant 97% en dépenses et 100% en recettes. Ces chiffres illustrent la sincérité et la prévoyance du budget présenté en 2023. Cependant, le net recul des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), taxe versée à l'administration fiscale lors du changement de propriétaire d'un bien immobilier, n’est pas sans conséquences. Cette principale ressource dynamique du Département a en effet chuté de 23% en 2023, ce qui représente une perte de 8,5 millions d’euros.

Malgré le contexte économique incertain, marqué par un ralentissement du marché immobilier gersois, le Conseil départemental a maintenu sa trajectoire de désendettement initiée en 2016. L’encours de la dette a diminué de 100 000 euros, passant de 121,9 millions d’euros en 2022 à 121,8  millions d’euros en 2023. Cette réduction de l’endettement permet de financer le programme d’investissement du département, supérieur à 7,2% par rapport à 2022.

Des défis financiers exacerbés par l’inflation

L’impact de l’inflation sur le budget départemental est estimé à 500 000 euros. De plus, le Gers, à l’instar de nombreux départements, subit un "effet ciseau" dû à la diminution des DMTO et à la non-indexation sur l’inflation des recettes principales, conjuguée à une augmentation des dépenses, principalement imposées par l’État, sans compensations financières.  Cette situation met en difficulté la capacité du département à financer ses compétences obligatoires, notamment dans les domaines de la solidarité, des collèges et des infrastructures routières.

Un appel au gouvernement

Philippe Dupouy a lancé un cri d’alarme à l'adresse du futur gouvernement, appelant à une réforme des ressources financières des Départements mieux adaptées aux périodes de faible croissance économique, afin de pouvoir mener efficacement les politiques publiques dont les populations et les territoires ont besoin, en particulier en zone rurale.

Malgré les défis, le Président a réaffirmé l’engagement du Département à ne laisser aucun Gersois au bord du chemin. "Le Département assumera pleinement sa vocation à protéger les Gersois des difficultés de la vie et à tous les âges de la vie ».

L'adoption du Compte Administratif 2023 marque ainsi un temps fort pour le Conseil départemental du Gers, qui continue de naviguer prudemment dans un contexte économique complexe, tout en restant résolument engagé pour le bien vivre des Gersoises et des Gersois.

Séance du Conseil départemental - Compte Administratif 2023