Le compte administratif

Le Compte Administratif 2023

Séance du 27 juin 2024

Le compte administratif 2023, présenté pour la première fois dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M57 présente un résultat de clôture qui s’élève à  11 916 718,81 € en recul de – 7 009 707,53 € par rapport au CA 2022 (ou il se situait à 18 926 426,34 €).

Les niveaux d’exécution du budget (en mouvements réels) sont très élevés tant en dépense (97,08%) qu’en recette (100,45%) traduisant ainsi la sincérité des prévisions budgétaires mais aussi une certaine tension dans l’exécution de la dépense.

Dans un contexte économique sous contrainte (inflation à +4,9%, hausse des taux d’intérêts, ralentissement du marché de l’immobilier), face à une baisse importante de ressources dynamiques (telles que les DMTO) et confronté à une augmentation des dépenses dont le Département n’exerce pas le contrôle (dépenses sociales, rémunération), le niveau d’épargne brute n’a diminué que légèrement pour retrouver son niveau de 2020. Ceci a été rendu possible grâce à la reprise intégrale de la provision DMTO de 8 M€ constituée en 2022. L’épargne brute (qui exprime la capacité de la collectivité à rembourser sa dette et à autofinancer ses investissements) s’élevait en fin d’exercice à 20,646 M€ contre 21,316 l’année précédente.

La principale ressource dynamique de la collectivité qui est constituée par le produit des Droits de Mutations à Titre Onéreux a connu en 2023 une forte baisse de près de -23% par rapport à l’année exceptionnelle 2022, pour se situer à 28,607 M€.

Les dépenses d’actions sociales qui représentent près de 51% des dépenses réelles de la collectivité ont progressé de 5,67% pour se situer à 174,037 M€. Elles sont composées notamment des 3 AIS (APA, PCH, RSA) dont le reste à charge net en fin d’exercice s’élevait à 24,2 M€, des dépenses d’hébergement en progression  de près de 5% mais aussi des dépenses de personnel intervenant dans le champ social.

Les dépenses totales de masse salariale ont progressé de 10,53% sous l’effet de divers facteurs tels que le Glissement Vieillesse Technicité, l’augmentation du point d’indice, le versement de la prime pouvoir d’achat, l’augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant, la montée en puissance du Centre Départemental de Santé. Ces dépenses se sont élevées à 83,082 M€.

Les dépenses d’équipement composées des dépenses réelles d’investissement hors dette et résultat reporté se sont élevées à 38,903 M€ en progression de 2,617 M€. Les subventions d’équipement versées ont représenté plus de 26% de ce montant (dont 4,420 M€ pour le financement de la mise à 2 fois 2 voies de la RN124). Les dépenses de travaux, représentant près de 53% des dépenses d’équipement, ont été consacrées notamment aux collèges pour 2,7 M€, aux routes 14,1 M€, aux bâtiments départementaux et autres.

Le Département a bénéficié en 2023 de subventions d’investissement au titre notamment du plan de relance, de la DSID, de la Dotation Départementale d’Equipement des Collèges, du financement de la RN124… pour un montant total de 6,7 M€.

L’en-cours de dette d’un montant de 121,862 M€ reste stable grâce à une mobilisation de l’emprunt nouveau 2023 (15,2 M€) quasi équivalente au remboursement annuel de capital (15,3 M€). Cette stratégie permet de stabiliser le stock de dette depuis 2020. Le ratio de désendettement qui mesure la capacité de la collectivité de rembourser sa dette si elle y consacrait toute son épargne se situe à 5,9 ans, soit un niveau inférieur à la limite théorique fixée à 10 ans. Le stock de dette est composé de 38 emprunts ; il se répartit pour 68,7% à taux fixe, pour 25,2 % à taux variable et pour 6,1% indexé sur le livret A. La charge financière afférente à la dette a représenté en 2023 la somme de 1,977 M€.