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- Guide des aides - Aide à la pension et la demi-pension
l’enfant résidant dans le Gers Le formulaire de demande d’aide est distribué par le collège à chaque élève en début d’année scolaire. Faire une demande en ligne : Aide à la pension et la demi-pension Contact Direction [...] Bénéficiaires Cette aide est réservée aux familles résidant dans le Gers dont les enfants suivent un enseignement de la 6 ème à la 3 ème dans l’un des 22 collèges publics gersois. Nature de l'aide 60 € ou 70 € [...] € d’aide pour les demi-pensionnaires 80 € ou 100 € pour les pensionnaires En fonction du revenu imposable et du nombre d’enfants à charge (le détail du barème est disponible sur le dossier de demande d’aide
30/07/2024 15:40
- Guide des aides - Aide à la scolarité des collégiens
de l'aide Aide financière pouvant aller de 77 € à 168 € en fonction des revenus imposables du foyer et du nombre d’enfants à charge. Le détail du barème est précisé sur le dossier de demande d’aide à [...] télécharger. Modalités d'attribution L’aide est attribuée par année scolaire. Les demandes d’aides peuvent être déposées entre le 1 er jour de la rentrée scolaire jusqu’au dernier jour des vacances de [...] de printemps. 1 dossier de demande d’aide par enfant et par année scolaire. Sous conditions de ressources. Après instruction du dossier, l’aide est versée par virement à la famille bénéficiaire. Démarche
09/07/2024 17:39
- Guide des aides - Règlement Départemental relatif à la Préservation et à la Valorisation des Espaces Naturels Sensibles du Gers
en cause l’intervention sur un site prioritaire. L’aide doit être demandée par le Maitre d’Ouvrage, par le biais d’un dossier de demande de subvention comprenant les éléments suivants : une délibération [...] er juillet 1901 agréées en environnement. Nature de l'aide Acquisition foncière et animation foncière liée au projet : 40 % du montant total. Subvention plafonnée à 30 000 € pour l’année en cours. Inventaires [...] 50 % du montant total. Subvention plafonnée à 20 000 € pour l’année en cours. Travaux d’aménagement et de valorisation pour l’accueil du public : 40 % du montant total. Subvention plafonnée à 20 000 € pour
02/05/2024 13:34
- Guide des aides - Les aides du Fonds Solidarité Logement
et étudiants ne sont éligibles qu’aux aides eau, énergie ou téléphonie Nature des aides Les aides FSL pour l’accès au logement Sous conditions, le FSL peut aider en finançant une partie des frais liés [...] Objectifs Le Fonds Solidarité Logement (FSL) est destiné à accorder des aides financières sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour faire face aux frais d’entrée dans un logement ou au règlement [...] dégradées Les aides FSL pour le maintien dans le logement Le FSL peut être sollicité pour s’acquitter d’une dette locative ou disposer de fournitures d’eau, d’énergie ou de téléphonie Aides financières totales
07/03/2024 16:18
- Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2024-2025
d’attribution Le formulaire de demande, complété et signé, accompagné des justificatifs nécessaires, doit être envoyé par courrier ou par mail au Département du Gers. La demande est transmise par le Département [...] Principales nouveautés La demande doit être déposée chaque année auprès du Département qui sollicite l’avis de la MDPH Le Département organise un transport adapté collectif, en fonction des horaires d [...] poursuivre un cursus aboutissant à un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’Etat. Nature de l’aide La prise en charge par le Département du transport scolaire des élèves et étudiants en situation
27/03/2024 10:33
- Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2023-2024
d’attribution Le formulaire de demande, complété et signé, accompagné des justificatifs nécessaires, doit être envoyé par courrier ou par mail au Département du Gers. La demande est transmise par le Département [...] Principales nouveautés La demande doit être déposée chaque année auprès du Département qui sollicite l’avis de la MDPH Le Département organise un transport adapté collectif, en fonction des horaires d [...] poursuivre un cursus aboutissant à un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’Etat. Nature de l’aide La prise en charge par le Département du transport scolaire des élèves et étudiants en situation
22/03/2024 11:24
- Guide des aides - Politique de l’eau
téléchargement Plancher minimal de subvention : 500 € Dépôt des demandes de subvention A adresser impérativement au Président du Conseil Départemental du Gers La demande de financement doit être antérieure [...] au commencement d'exécution de l'opération Le dossier de demande de subvention doit contenir les pièces suivantes : Lettre de demande de subvention et d'autorisation de commencer les travaux Délibération [...] marché, dossier technique et financier, planning …) RIB Modalités de versement du financement La subvention est versée exclusivement au bénéficiaire avec possibilité d’acomptes. Le financement ne pourra
04/03/2024 14:00
- Guide des aides - Le soutien aux associations culturelles départementales
dossier de demande de subvention doit être constitué des formulaires téléchargeables ci-joint. Il est à adresser au Conseil Départemental, au plus tard le 31 décembre 2023 pour une demande de subvention au titre [...] Bénéficiaires Les associations œuvrant sur l’ensemble du champ culturel. Nature de l’aide Soutien financier n’excédant pas 10 % du budget prévisionnel. Modalités d’attribution Intérêt départemental, P [...] proposant des manifestations ayant un intérêt départemental certain. Soutien subordonné à l’octroi d’une aide, soit financière soit matérielle, de la part de la commune (ou groupement de communes) siège de la
30/01/2024 16:58
- Guide des aides - Aides aux écoles de musique Gersoises
de calcul de l’aide Aide forfaitaire par antenne d’écoles de musique Aide individuelle en fonction du nombre d’élèves Aide au partenariat ou à l’action culturelle, par école de musiques Aide Forfaitaire [...] dossier de demande de subvention doit être constitué des formulaires téléchargeables ci-joint. Il est à adresser au Conseil Départemental, au plus tard le 31 décembre 2023 pour une demande de subvention au titre [...] dispositif d’aide aux écoles de musique. » Objectifs Dispositif d’aide aux écoles de musique Bénéficiaires Ecoles de musique associatives Ecoles de musique communales ou intercommunales Nature de l'aide Aide
30/01/2024 17:01
- Guide des aides - Dispositif de soutien aux équipes artistiques professionnelles gersoises du spectacle vivant
deux ans d’existence. Nature de l’aide Le dispositif de soutien s’appuie sur 5 types d’aides cumulables, sauf pour l’aide à la création et à la diffusion la même année : Aide à la création : Pour les équipes [...] 25 000 € - 50 000 € : une aide forfaitaire de 2 000 € à 5 000 €, - Pour un budget création > 50 000 € : une aide forfaitaire de 3 000 € à 8 000 €. Aide à la diffusion : aide plafonnée à 2 000 € sur réalisation [...] (Gers et Hors Gers). Aide aux actions d’éducation artistique et culturelle : aide plafonnée à 2 000 € au vu d’un programme annuel. Aide à la mise en partage d’espaces de travail : aide plafonnée à 2 000 €
30/01/2024 16:58
- Guide des aides - Subvention de fonctionnement des sections sportives des Collèges
Nature de l’aide Subvention de fonctionnement des sections sportives reconnues par le Rectorat. Bénéficiaires Collèges gersois, comités départementaux, associations sportives, gestionnaires des sections [...] sections sportives. Montant Le montant de la subvention est égal au cumul des aides obtenues auprès des autres partenaires (Etat, commune, comité départemental, foyer socio-éducatif,...) et plafonné à 1500€ [...] 1500€. Constitution de dossier Imprimé de demande de subvention Justificatif de l’ouverture de la section par le Rectorat Budget prévisionnel de l’année scolaire Bilan financier et compte de résultat de l’année
25/01/2024 12:15
- Guide des aides - Aide à l’emploi d’un conseiller technique départemental
Un courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande Copie du diplôme Contrat de travail Attestation de l’aide de l’Etat ou de [...] comités en leur allouant une aide à l’emploi d’un conseiller technique départemental Bénéficiaires : Comités départementaux gersois affiliés à une fédération sportive. L’aide départementale ne peut être [...] seule fois par an et par association. Son renouvellement n’est pas automatique. Nature de l’aide : Subvention de fonctionnement plafonnée à 50% du salaire de l’intervenant avec un maximum annuel de 6 000
24/01/2024 15:40
- Guide des aides - Subvention de fonctionnement clubs « Développement & Performances » : Clubs sportifs
n du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande Imprimé de demande de subvention complété et signé Statuts (en [...] fonctionnement importantes. L’aide départementale ne peut être accordée qu’une seule fois par an et par association. Son renouvellement n’est pas automatique. Nature de l’aide : Subvention de fonctionnement calculée [...] (en cas de 1ère demande ou de modification) Déclaration de l’association en Préfecture Budget prévisionnel de la saison sportive (signé et certifié conforme par le Président et le trésorier) Bilan et compte
24/01/2024 15:26
- Guide des aides - Subvention pour l’organisation d’une manifestation sportive d’envergure : Clubs sportifs
n du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande Imprimé de demande de subvention complété et signé Statuts (en [...] n de manifestations sportives. Bénéficiaires : Associations sportives gersoises Nature de l’aide : Subvention pour l’organisation de manifestations sportives d’envergure, calculée en fonction du type de [...] (en cas de 1ère demande ou de modification) Déclaration de l’association en Préfecture Budget prévisionnel de la manifestation (signé et certifié conforme par le Président et le trésorier) Compte de résultat
24/01/2024 14:51
- Guide des aides - Subvention de fonctionnement pour les clubs gersois de niveau national ou de haut niveau régional : Clubs sportifs
n du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande Imprimé de demande de subvention complété et signé Statuts (en [...] fonctionnement importantes. L’aide départementale ne peut être accordée qu’une seule fois par an et par association. Son renouvellement n’est pas automatique. Nature de l’aide : Subvention de fonctionnement définie [...] (en cas de 1ère demande ou de modification) Déclaration de l’association en Préfecture Budget prévisionnel de la saison sportive (signé et certifié conforme par le Président et le trésorier) Bilan et compte
24/01/2024 15:06
- Guide des aides - Subvention annuelle de fonctionnement : Comités Sportifs
n du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande Imprimé de demande de subvention complété et signé Statuts (en [...] actions des comités en leur allouant une subvention annuelle de fonctionnement Bénéficiaires : Comités départementaux gersois affiliés à une fédération sportive. L’aide départementale ne peut être accordée [...] seule fois par an et par association. Son renouvellement n’est pas automatique. Nature de l’aide : Subvention de fonctionnement définie en fonction de l’activité du comité départemental (nombre de clubs
25/01/2024 10:51
- Guide des aides - Bourse individuelle de participation à une compétition internationale : Sportifs de haut niveau
Constitution du dossier : Courrier de demande de subvention à l’attention de M. le Président du Conseil Départemental, précisant l’objet de la demande de subvention Copie de la licence sportive Justificatif [...] de 15 ans, répertoriés dans les catégories « Élite » ou « Espoir » de leur discipline. Nature de l’aide : Bourse individuelle pour la participation à une compétition internationale, sur qualification
24/01/2024 16:00
- Guide des aides - Bourse individuelle sportif de haut niveau « Athlète Gers Objectifs 2024 »
Constitution du dossier : Courrier de demande de subvention à l’attention de M. le Président du Conseil Départemental, précisant l’objet de la demande de subvention Copie de la licence sportive Justificatif [...] de haut niveau et justifiant d’un titre de champion de France « Élite » ou « Espoir ». Nature de l’aide : Bourse individuelle en faveur des sportifs de haut niveau « Athlète Gers Objectif 2024 ». Une seule
24/01/2024 16:04
- Guide des aides - Les aides à la production de logements très sociaux
d’une offre adaptée au territoire et à la demande. Sont éligibles à une aide départementale uniquement les logements sociaux bénéficiant de Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI). Des bonifications pourront
11/05/2023 18:16