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- Pages - Le Fonds Solidarité Logement
missions obligatoires que lui a conférées la loi Besson, le Conseil Départemental a décidé de reprendre en régie la gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL) et de procéder à une profonde révision de son [...] (PDALHPD). Outil d’insertion, il s’articule avec l’ensemble des dispositifs de lutte contre l’exclusion et les politiques habitat. Ce fonds est destiné à accorder des aides financières ou à financer un a [...] règlement poursuit trois objectifs majeurs. Répondre aux enjeux liés à la nouvelle précarité Nous avons voulu un dispositif qui ne s’arrête pas à la simple logique des ressources perçues mais prenne bien en compte
06/09/2024 13:15
- Pages - Politique départementale de l'habitat 2022-2028
aides à la pierre destinées à soutenir la construction et la réhabilitation des logements sociaux que par des aides à la personne visant à accompagner la rénovation énergétique ou l’adaptation à la perte [...] faveur du maintien à domicile des personnes âgées et /ou victimes de handicap. Pour en savoir plus sur l'aide, rendez-vous sur la plateforme mesdemarches.gers.fr . Faciliter l’accès à l’information sur [...] 6. Accompagner l’émergence de politiques Habitat par le biais d’une participation au financement d’études menées par et pour le développement des territoires. Pour consulter les aides associées à ce sujet
06/09/2024 13:16
- Pages - Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte D'Autonomie (CFPPA)
2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi « ASV ») a pour objectif d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population. Donnant la priorité à la prévention de [...] notariaux à Auch et Gondrin PDF 508,0 Ko Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac - Atelier Droits notariaux à Vic Fezensac PDF 508,0 Ko CIAS Armagnac Adour - Atelier Droits notariaux à Riscle PDF [...] Atelier droits notariaux à Gimont PDF 507,7 Ko CIAS Gascogne Toulousaine - Atelier Droits notariaux à l'Isle Jourdain PDF 510,8 Ko Commune de St Blancard - Atelier Droits notariaux à St Blancard PDF 507,5
10/09/2024 17:41