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- Guide des aides - Règlement Départemental relatif à la Préservation et à la Valorisation des Espaces Naturels Sensibles du Gers
d’Ouvrage, par le biais d’un dossier de demande de subvention comprenant les éléments suivants : une délibération du maître d’ouvrage. un dossier technique suffisamment détaillé pour apprécier la nature, l’importance
02/05/2024 13:34
- Guide des aides - Politique de l’eau
s. Opérations validées techniquement par le Département du Gers et approuvées par l'assemblée délibérante du Département Respect des objectifs du SDAGE Prise en compte des aspects environnementaux, paysagers [...] pièces suivantes : Lettre de demande de subvention et d'autorisation de commencer les travaux Délibération du maître d’ouvrage Plan de financement Toute pièce permettant de comprendre le contenu et l'objectif [...] pourra pas être réévalué si les dépenses justifiées dépassent le montant voté par l'Assemblée délibérante. Le Service Eau du Département du Gers est associé à la démarche d’élaboration des projets. Il
04/03/2024 14:00