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- Pages - Culture et Patrimoine
25/07/2024 12:25
- Pages - Le compte administratif
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires exécutées. Il doit être voté avant le 30 juin de l'année N+1. Le Compte A
25/07/2024 12:25
- Pages - Les compétences
Le Département du Gers intervient, au travers de compétences obligatoires et facultatives, pour un développement dynamique, durable et solidaire de son territoire. Les compétences obligatoires La soli
25/07/2024 12:25
- Pages - Les Commissions organiques
Elles sont chargées de discuter, échanger et émettre un avis sur les affaires relevant de leurs compétences avant qu’elles ne soient présentées en Assemblée Départementale. Elles sont dirigées, chacun
25/07/2024 12:25
- Pages - Historique
1790 : Création des départements Le département de l'Armagnac, vite rebaptisé département du Gers, regroupe le centre de l'ancienne intendance d'Auch, une partie du Comminges, de l'Astarac, de la Loma
25/07/2024 12:25
- Pages - Protection de l'enfance : une compétence du département
Elle repose sur 3 actions fortes : prévenir, protéger, accompagner. Tout enfant sur le territoire français, quelle que soit sa nationalité ou celle de ses parents relève du dispositif français de prot
25/07/2024 12:25
- Pages - Intervention judiciaire
Lorsque les difficultés sont plus importantes, que la notion de danger est établie et/ou que la collaboration de la famille n'est pas acquise, la mission des services départementaux est de saisir les
25/07/2024 12:25
- Pages - La Commission permanente
La Commission Permanente composée de 34 membres se réunit régulièrement pour délibérer sur les dossiers pour lesquels l’Assemblée Départementale lui a donné délégation. Composition de la Commission Pe
25/07/2024 12:25
- Pages - Gers Egalité
Gers Egalité est la traduction d’une volonté politique départementale de lutter en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Gers Egalité permet de mettre en place des actions spécifiques af
25/07/2024 12:25
- Pages - Le Gers
Situé à mi-chemin entre Toulouse et Bordeaux, la mer et l’océan, proche des Pyrénées, le Gers en Gascogne est une destination prisée en France et à l’étranger grâce à son ensoleillement, et à la prote
25/07/2024 12:25
- Pages - Ingénierie des territoires
Depuis janvier 2017, le Département du Gers a choisi de conforter son soutien au développement du territoire par la restructuration et le renforcement de ses dispositifs de solidarité avec les collect
25/07/2024 12:25
- Pages - Urbanisme
Le code de l’urbanisme reconnait le Département en tant que Personne Publique Associée aux études de planification urbaine. Il est ainsi associé de plein droit aux procédures d’élaboration des documen
25/07/2024 12:25
- Pages - Lutte contre la tuberculose
Par arrêté signé le 18 août 2021 par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Départemental du Gers est habilité en qualité de centre de lutte contre la tuberculose. La tubercul
25/07/2024 12:25
- Pages - Observatoire départemental de l'habitat
L’Observatoire départemental de l’habitat, co-piloté par le Département et l’État, a vocation à observer les tendances des marchés de l’habitat et du logement et à être une aide pour les collectivités
25/07/2024 12:25
- Pages - Très haut débit
Soucieux de répondre aux défis de la ruralité (croissance démographique, attractivité économique, démographie médicale, services publics efficaces), le Conseil Départemental du Gers a élaboré un Schém
25/07/2024 12:25
- Pages - L'assemblée départementale
Composée de 34 Conseillers Départementaux (2 par canton) et renouvelée tous les 6 ans, l’Assemblée Départementale est l’expression d’un territoire et d’une population. Véritable parlement local et élu
25/07/2024 12:25
- Pages - Fonds européen et Coopération
L’Union européenne (UE) apporte son aide sur les territoires à différents types de projets portés par des collectivités, des associations, des entreprises, des établissements, des organismes de recher
25/07/2024 12:25
- Pages - Aménagement du territoire
25/07/2024 12:25
- Pages - Le Conseil Départemental
25/07/2024 12:25
- Pages - Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active est une allocation qui garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum, un accompagnement pour régler les difficultés sociales, et un soutien pour le retour à l’activité
25/07/2024 12:25
- Pages - Dépistages
Par arrêté signé le 28 décembre 2018 par l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Départemental exerce la compétence pour le Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) du VIH,
25/07/2024 12:25
- Pages - Vaccination
Par convention signée avec l’Agence Régionale de Santé le 30 mars 2016, le Conseil Départemental exerce la compétence pour les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées mentionnées da
25/07/2024 12:25
- Pages - Aides financières
Le Fonds d'Aide d'Urgence Qu’est-ce que le Fonds d’Aide d’Urgence ? Aide exceptionnelle accordée par le Conseil Départemental. à toute personne en situation de détresse grave dont les conditions d’exi
25/07/2024 12:25
- Pages - Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Les missions locales remplissent une mission de service public pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire. Les dispositifs de la Mission Locale po
25/07/2024 12:25
- Pages - Accompagnement à l'insertion
Les Equipes d’insertion du Conseil départemental accompagnent les bénéficiaires du RSA. Le rôle d’accompagnement des Équipes d’insertion A l’entrée dans le dispositif du RSA, les publics soumis aux dr
25/07/2024 12:25