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- Guide des aides - Dispositif de soutien à l’emploi salarié dans le monde agricole
d’activité, bénéficier d’un renouvellement de son droit au RSA à l’issue de la période d’activité. Dans le cadre du renouvellement du RSA à l’issue de la période d’activité, les conditions de calcul de [...] postale : Hôtel du Département , Direction Insertion et Solidarités Actives, 81 Route de Pessan, BP 569, 32022 Auch Cedex 9. Contact Service Ressources Insertion – pôle allocation Courriel : poleRSA@gers [...] dispositif exceptionnel pris par le Département du Gers autorise le cumul du RSA et d’un salaire lié à une activité dans le secteur des filières agricole et agroalimentaire, sans interruption de droit au
15/05/2020 18:58
- Guide des aides - Les aides à la production de logements très sociaux
sa politique de soutien à la production de logements locatifs très sociaux en accompagnant le développement d’une offre adaptée au territoire et à la demande. Sont éligibles à une aide départementale [...] de l’environnement, économe en énergie et adapté à des besoins ciblés (typologie, mesure d’accompagnement, etc.). Le réinvestissement du parc existant à travers des opérations en acquisition/amélioration
11/05/2023 18:16
- Guide des aides - Une aide aux études habitat des EPCI
conclusions de ces études doivent permettre à la collectivité de choisir une stratégie d’intervention opérationnelle en termes d’objectifs et de moyens à mobiliser à l’échelle des bassins de vie tout en tenant [...] Objectifs Le Département accompagne les collectivités dans leur vision prospective pour s’engager dans un dispositif Habitat issu des conventions Petites Villes de Demain (PVD), Opération de revitalisation [...] de l’Habitat (OPAH, PIG, OPAH RU, etc.) pour assurer une couverture géographique large et optimale à tous les gersois. Logement Habitat Urbanisme
11/05/2023 18:16
- Guide des aides - Les aides aux travaux d'amélioration de l'habitat des propriétaires occupants
aux propriétaires occupants à revenus très modestes qui pourront ainsi réduire leur reste à charge et s’inscrire dans une dynamique de transition énergétique et de maintien à domicile : Reconduction de [...] d’améliorer le confort énergétique et l’adaptation du parc de logements existants, le Département accompagne par des soutiens financiers, en complément des aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah)
11/05/2023 18:18
- Guide des aides - Collégien Supporter
destiné à faciliter l’accès des collégiens aux manifestations sportives. Cette action favorise également des rencontres, des échanges, des habitudes, … Bénéficiaires Le collégien et son accompagnateur accèdent [...] collégien se rend au stade, accompagné d’un adulte, ce dernier bénéficie de la gratuité pour deux manifestations pendant la saison sportive. Le collégien et son accompagnateur accèdent aux manifestations
25/01/2024 12:24
- Guide des aides - Le soutien aux associations culturelles départementales
social se situe dans le Département, à l’exception de celles hors département proposant des manifestations ayant un intérêt départemental certain. Soutien subordonné à l’octroi d’une aide, soit financière [...] ci-joint. Il est à adresser au Conseil Départemental, au plus tard le 31 décembre 2023 pour une demande de subvention au titre de l’année 2024. Le dossier doit être transmis : par voie postale à l’adresse suivante : [...] route de Pessan, BP 20569, 32022 AUCH cedex 9 doublé d’un envoi par mail à l’adresse culture@gers.fr (pas de scan des documents à renseigner, les joindre dans leur version PDF). Date limite de dépôt des
30/01/2024 16:58
- Guide des aides - Les aides du Fonds Solidarité Logement
financer des accompagnements spécifiques visant à l’accès à un logement autonome, à lutter contre la précarité énergétique, à prévenir et éviter une expulsion locative. Bénéficiaires Soumises à condition [...] forfaitaire à des frais d’agence immobilière, participation forfaitaire à l’achat de certains biens de première nécessité, participation forfaitaire aux frais de déménagement, participation forfaitaire à une 1 [...] condition de ressources, ces aides ont vocation à apporter une réponse ponctuelle à une difficulté passagère. Elles n’ont aucun caractère systématique. Sous réserve d’éligibilité, toute personne éprouvant des
07/03/2024 16:18
- Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2023-2024
fermeture des écoles et établissements scolaires. Objectifs La prestation a pour but de soutenir l’accès à la scolarité en milieu ordinaire et à l’enseignement supérieur des élèves et étudiants qui, du fait de [...] forme d’une prestation destinée à compenser une partie des frais de déplacements de la famille qui effectue elle-même le transport avec son véhicule personnel ; ou de la mise à disposition de services de transport [...] demande, complété et signé, accompagné des justificatifs nécessaires, doit être envoyé par courrier ou par mail au Département du Gers. La demande est transmise par le Département à l’équipe pluridisciplinaire
22/03/2024 11:24
- Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2024-2025
fermeture des écoles et établissements scolaires. Objectifs La prestation a pour but de soutenir l’accès à la scolarité en milieu ordinaire et à l’enseignement supérieur des élèves et étudiants qui, du fait de [...] forme d’une prestation destinée à compenser une partie des frais de déplacements de la famille qui effectue elle-même le transport avec son véhicule personnel ; ou de la mise à disposition de services de transport [...] demande, complété et signé, accompagné des justificatifs nécessaires, doit être envoyé par courrier ou par mail au Département du Gers. La demande est transmise par le Département à l’équipe pluridisciplinaire
27/03/2024 10:33