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- Pages - Urbanisme
plus large des bassins de vie ou d’une unité urbaine, le PLU(i) et la carte communale pour les échelles intercommunales et communales. Le rôle du Département en tant que Personne Publique Associée Le Département [...] territoriales dans l’élaboration de leurs projets de planification urbaine (carte communale, Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal, Schéma de Cohérence Territoriale). Il a renforcé son po [...] emplacements réservés, etc. un document d’urbanisme unique , qui se substituera aux documents communaux en vigueur 9 PLUi, sont en cours d'études (procédure prescrite): Lomagne Gersoise, Gascogne Toulousaine
25/10/2024 17:04
- Pages - Comptages routiers dans le Gers
le Gers : 243 kms de routes nationales 3 552 kms de routes départementales 6 900 kms de voies communales environ Les différents comptages Comptages permanents Le trafic est mesuré en permanence tous [...] à jour annuellement, en identifiant le trafic VL et PL, dans chaque sens de circulation. N.B : La carte des comptages routiers fait apparaitre le résultat des comptages permanents et des comptages temporaires
25/10/2024 17:04
- Pages - La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
citoyens des États membres de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, doivent détenir une carte de résident ou un titre de séjour valide. Le demandeur peut être hébergé ou accompagné en établissement [...] personne sans domicile stable doit accomplir en outre une démarche de domiciliation auprès d'un centre communal ou d'un organisme agréé à cet effet par le Préfet du département. Condition de ressources Aucune
25/10/2024 17:04