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1. Pertinence:   100% - Pages - Bilan des émissions de gaz à effet de serre et rapport de développement durable

   plus de 50 000 habitants sont soumises à l’obligation de présenter un rapport sur leur situation interne et territoriale en matière de développement durable. Depuis 2012, ce rapport doit être présenté au [...] bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; l’autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des

   25/10/2024 17:04