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- Guide des aides - Règlement Départemental relatif à la Préservation et à la Valorisation des Espaces Naturels Sensibles du Gers
animation foncière liée au projet : 40 % du montant total. Subvention plafonnée à 30 000 € pour l’année en cours. Inventaires et études : 30 % du montant total. Subvention plafonnée à 15 000 € pour l’année [...] total. Subvention plafonnée à 20 000 € pour l’année en cours. Travaux d’aménagement et de valorisation pour l’accueil du public : 40 % du montant total. Subvention plafonnée à 20 000 € pour l’année en cours [...] cadastral du site et de localisation des opérations. la décision du bénéficiaire de procéder à la protection et à la mise en valeur du site dans le respect des enjeux de préservation écologique, dans le cadre
02/05/2024 13:34
- Guide des aides - Politique de l’eau
associé à la démarche d’élaboration des projets. Il sera convié à minima aux points d'étapes du projet : lancement du projet, présentation de différents scénarios, définition de l’avant-projet, restitution [...] restitution du projet, fin des travaux … Le bénéficiaire met à disposition le cas échéant les données géo-référencées du projet, suivant le format défini par les services du Département et compatible avec le [...] conformément aux objectifs du SDAGE Contribuer à l'entretien, la restauration et la renaturation des milieux naturels Améliorer la continuité écologique Contribuer à l'entretien, la restauration et la préservation
04/03/2024 14:00
- Guide des aides - Dispositif de soutien aux équipes artistiques professionnelles gersoises du spectacle vivant
programme annuel. Aide à la mise en partage d’espaces de travail : aide plafonnée à 2 000 € au vu d’un programme annuel. Aide exceptionnelle à un projet « ponctuel » : aide forfaitaire de 500 € à 1 000 €, mobilisable [...] pour l’aide à la création et à la diffusion la même année : Aide à la création : Pour les équipes professionnelles de moins de 2 ans, dans le département : une aide forfaitaire de 1 000 à 3 000 € ; Pour [...] 000 € à 3 000 €, - Pour un budget création > 25 000 € - 50 000 € : une aide forfaitaire de 2 000 € à 5 000 €, - Pour un budget création > 50 000 € : une aide forfaitaire de 3 000 € à 8 000 €. Aide à la diffusion
30/01/2024 16:58
- Guide des aides - Subvention annuelle de fonctionnement : Comités Sportifs
clubs, de licenciés, de niveaux de pratique, de projets de développement, d’activité,…). Constitution du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers [...] allouant une subvention annuelle de fonctionnement Bénéficiaires : Comités départementaux gersois affiliés à une fédération sportive. L’aide départementale ne peut être accordée qu’une seule fois par an et par
25/01/2024 10:51
- Guide des aides - Subvention de fonctionnement clubs « Développement & Performances » : Clubs sportifs
licenciés, du volume d’activité, du projet de club, de la qualité de formation, des éléments financiers, … Constitution du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Dé [...] sportifs gersois des disciplines « individuelles » reconnus parmi les plus actifs de la région, dont le projet de club et l’activité génèrent des dépenses de fonctionnement importantes. L’aide départementale
24/01/2024 15:26
- Guide des aides - Une aide aux projets d'habitat inclusif
associés à des espaces de vie partagés et dotés d’un projet de vie sociale. Afin de soutenir ces initiatives, le Département apporte une aide à la production de ces logements dans le cadre de projets validés [...] Département du Gers est confronté à la problématique du vieillissement et de la dépendance. Les seniors expriment le désir de réinvestir des logements moins grands, à loyers accessibles en se rapprochant [...] l’Habitat Inclusif. Bénéficiares Maître d’ouvrage de l’opération quel que soit le statut du porteur de projet : associations, gestionnaires d’établissement ou de services sociaux et/ou médico sociaux, collectivités
06/10/2023 17:13
- Guide des aides - Une aide aux études habitat des EPCI
conclusions de ces études doivent permettre à la collectivité de choisir une stratégie d’intervention opérationnelle en termes d’objectifs et de moyens à mobiliser à l’échelle des bassins de vie tout en tenant [...] de l’Habitat (OPAH, PIG, OPAH RU, etc.) pour assurer une couverture géographique large et optimale à tous les gersois. Logement Habitat Urbanisme
11/05/2023 18:16