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- Guide des aides - Règlement Départemental relatif à la Préservation et à la Valorisation des Espaces Naturels Sensibles du Gers
animation foncière liée au projet : 40 % du montant total. Subvention plafonnée à 30 000 € pour l’année en cours. Inventaires et études : 30 % du montant total. Subvention plafonnée à 15 000 € pour l’année [...] total. Subvention plafonnée à 20 000 € pour l’année en cours. Travaux d’aménagement et de valorisation pour l’accueil du public : 40 % du montant total. Subvention plafonnée à 20 000 € pour l’année en cours [...] cadastral du site et de localisation des opérations. la décision du bénéficiaire de procéder à la protection et à la mise en valeur du site dans le respect des enjeux de préservation écologique, dans le cadre
02/05/2024 13:34