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- Pages - Ingénierie des territoires
détaille les critères et fonctionnement de ces fonds. La demande de subvention est à déposer à l’adresse mail ci-dessous. Contact Gestionnaire des subventions Tél. : 0562674341 Courriel Voir la fiche Télécharger [...] Mo Pièces demande Subvention Gers 2030 - VF PDF 599,1 Ko Bilan dispositifs financiers DMIT 2023 PDF 424,6 Ko Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer Aides sectorielles [...] non négligeable. L’attribution d’une aide au titre de la DDR est limitée à un projet par an par commune, et sous réserve que le versement de la précédente subvention DDR ait été sollicité. Une double p
23/08/2024 18:18
- Pages - Revenu de Solidarité Active (RSA)
l’obligation de rembourser des trop perçus d’allocation. Où instruire ma demande ? Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez faire votre demande de RSA auprès des Maisons des Solidarités du Conseil Départemental [...] des ressources (la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande ou le renouvellement du droit) et de la composition familiale. Elle peut varier dans le temps en [...] recherche d’emploi, création d’activité ou insertion sociale ou professionnelle. Votre référent vous aidera à élaborer votre projet et à définir les actions que vous allez mettre en œuvre. Vous déciderez ensemble
23/08/2024 18:18
- Pages - Soutien aux Associations culturelles départementales
culturelles et a apporté son aide à une trentaine de compagnies d’arts vivants. Comment solliciter le soutien financier du Département Le dossier de demande de subvention doit être constitué des formulaires [...] Formulaire Cerfa N°12156*06 Demande de subvention PDF 1,2 Mo Fiche complémentaire associations culturelles PDF 154,3 Ko Formulaire Cerfa N°15059*01 Compte-rendu Financier de subvention PDF 130,7 Ko Formulaire [...] ci-après. Il est à adresser au Conseil Départemental, au plus tard le 31 décembre 2023 pour une demande de subvention au titre de l’année 2024. Le dossier peut être transmis : par voie postale à l’adresse suivante :
23/08/2024 18:18
- Pages - Aides financières
Le Fonds d'Aide d'Urgence Qu’est-ce que le Fonds d’Aide d’Urgence ? Aide exceptionnelle accordée par le Conseil Départemental. à toute personne en situation de détresse grave dont les conditions d’existence [...] ses droits ou si un autre dispositif ne peut être sollicité. Le Fonds d’Aide aux Jeunes Qu’est-ce que le Fonds d’Aide aux Jeunes ? Aide accordée par le Conseil Départemental, destinée à favoriser l’insertion [...] assumer les charges liées au quotidien ou victime d’un événement exceptionnel. Démarches à suivre Les demandes sont instruites par le service social départemental après une évaluation sociale qui permet de
23/08/2024 18:18
- Pages - L'aide aux jeunes majeurs
susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. Il s'agit d'une aide facultative soumise à la décision du service. L'aide apportée peut l'être : sous la forme d'un APJM c'est-à-dire : d'un accueil [...] la forme d'une AEJM, aide éducative jeune majeur qui consiste à l'accompagnement du jeune à l'autonomie par un travailleur social, accompagnement qui peut être assorti d'une aide financière. Dans tous [...] tous les cas l'accompagnement est mis en œuvre à la demande du jeune à partir d'un contrat d'engagements élaboré avec lui, le service de l'ASE et les acteurs concernés.
23/08/2024 18:18
- Pages - Aides financières aux jeunes
Le Fonds d'Urgence Départemental Qu’est-ce que le Fonds d’Aide d’Urgence ? Aide exceptionnelle accordée par le Conseil Départemental à toute personne en situation de détresse grave dont les conditions [...] assumer les charges liées au quotidien ou victime d’un événement exceptionnel. Démarches à suivre Les demandes sont instruites par le service social départemental après une évaluation sociale qui permet de
23/08/2024 18:18
- Pages - Soutiens financiers
Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention : 31 décembre 2023 - plus aucun dossier ne sera accepté après cette date.
23/08/2024 18:18
- Pages - Médiathèque départementale
les demandes de subvention relevant de son domaine de compétence. Elle soutient les bibliothécaires du département en leur proposant des services variés et en assurant une aide technique sur demande. Elle
23/08/2024 18:18
- Pages - Politique culturelle
Grand Site Occitanie (20 juillet 2018), Le pré-inventaire du patrimoine gersois et programmation des aides à la restauration du patrimoine rural non protégé Intervention dans le cadre de ses politiques vo [...] culture occitane. Il soutient la création d'équipements culturels structurant. Il attribue des subventions au patrimoine historique. L’action culturelle du Département Missions en tant que gestionnaire [...] la culture occitane : bilinguisme précoce, développement de la langue maternelle dans la relation d’aide auprès des personnes âgées. Missions d’appui technique aux acteurs patrimoniaux et culturel Le D
23/08/2024 18:18
- Pages - Politique de l'eau
volontariste de gestion de l’eau sur le territoire gersois : un total de 39,5 millions d’euros de subventions (pour 232 millions d’euros de travaux réalisés par les collectivités) dans les domaines de l’eau [...] au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Adour Garonne. Les dispositifs d'aides financières auprès des collectivités territorales Station d’épuration de Castelnau d’Auvignon - © [...] départementaux L’Assemblée départementale a délibéré le 22 février 2019 pour un maintien de ses taux d’aides auprès des maîtres d’ouvrages en assainissement collectif, eau potable et milieux aquatiques. Une
23/08/2024 18:18
- Pages - Collèges sportifs
Télécharger Fiche Collèges Sportifs Aide aux Sections Sportives PDF 436,8 Ko Demande de Subvention Sections Sportives des Collèges 2023_2024 PDF 468,2 Ko Demande de Subvention Participation Championnats de France [...] jeunesse. Le Département accompagne la pratique sportive des collèges gersois Il aide les collégiens en apportant une aide financière pour : le fonctionnement des sections sportives la participation aux
23/08/2024 18:18
- Pages - Clubs sportifs
accordant une aide pour accompagner : 1. l’organisation d’une manifestation sportive d’envergure Télécharger Fiche Organisation d'une Manifestation Sportive d'envergure PDF 750,5 Ko Demande de Subvention pour [...] Télécharger Fiche Clubs Gersois de Niveau National ou de Haut Niveau Régional PDF 323,3 Ko Demande de Subvention Clubs "Nationaux & de Haut Niveau Régional" 2023_2024 PDF 1,1 Mo 3. les clubs gersois « d [...] performances » Télécharger Fiche Clubs Gersois "Développement & Performance" PDF 362,6 Ko Demande de Subvention Clubs "Développemnt & Performance" 2023_2024 PDF 1,1 Mo 4. la prise en charge d’une partie
23/08/2024 18:18
- Pages - Comités sportifs
leur allouant : une subvention annuelle de fonctionnement : Télécharger Fiche Subvention Annuelle de Fonctionnement 2024 PDF 1,023,4 Ko Comité Sportifs Départementaux Demande de Subvention Départementale PDF [...] PDF 1,3 Mo une aide à l’emploi d’un conseiller technique départemental : Télécharger Fiche Aide à L'emploi d'un Conseiller Technique Départemental PDF 313,7 Ko Liste et adresses des comités départementaux
23/08/2024 18:18
- Pages - Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC)
temporaire Conseiller et accompagner vos aidants. Missions pour les personnes en situation de handicap Accueillir les personnes en situation de handicap et leurs aidants, les informer et les accompagner sur [...] Accessibilité (Carte Mobilité Inclusion, stationnement, invalidité, priorité) Maintien à domicile (aide humaine, aide technique, aménagement du logement…) Insertion professionnelle et scolaire Orientation vers [...] au vieillissement Promouvoir les actions collectives de prévention, d’éducation à la santé, d’aide aux aidants Le CLIC 32 vous accueille dans la proximité Les CLIC d'Auch, Nogaro, Condom, Fleurance, L’
23/08/2024 18:18
- Pages - Plan du site
Solidarité Gers - APA Chèques CESU dématérialisés Aide ménagère à domicile Aidants des personnes âgées de 60 ans et plus Accueil familial pour personnes âgées Aide financière à l'hébergement des personnes âgées [...] fermière du Gers Aides & Infos pratiques Services et démarches en ligne Mes démarches en ligne La dématérialisation des factures Paiement en ligne Plate-forme CEE Ventes aux enchères Guide des aides Appels à projets [...] de l'enfance Intervention judiciaire La mesure d'assistance éducative en milieu ouvert Où demander de l'aide ? Action administrative La mesure d'assistance éducative en milieu ouvert La Protection Maternelle
23/08/2024 18:18
- Offres d'emploi - Chargé·e de tarification
Instruction des demandes de création d’ESMS et d'extension de capacité avec ou sans appel à projet ; Instruction des demandes de délocalisation et cession d’ESMS ; Instruction des demandes d'habilitation [...] projet, du plan de financement et des impacts sur le budget d’exploitation) ; Analyser les demandes de subvention d’investissement sollicitées par les ESMS pour les soumettre à la validation ; Contribuer [...] Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens à travers leur négociation, instruction de dossiers de subventions et PPI. Accompagner et suivre les projets d’investissement des ESSMS : instruire les dossiers à
22/08/2024 11:37
- Guide des aides - Aide à la pension et la demi-pension
l’enfant résidant dans le Gers Le formulaire de demande d’aide est distribué par le collège à chaque élève en début d’année scolaire. Faire une demande en ligne : Aide à la pension et la demi-pension Contact Direction [...] Bénéficiaires Cette aide est réservée aux familles résidant dans le Gers dont les enfants suivent un enseignement de la 6 ème à la 3 ème dans l’un des 22 collèges publics gersois. Nature de l'aide 60 € ou 70 € [...] € d’aide pour les demi-pensionnaires 80 € ou 100 € pour les pensionnaires En fonction du revenu imposable et du nombre d’enfants à charge (le détail du barème est disponible sur le dossier de demande d’aide
30/07/2024 15:40
- Guide des aides - Aide à la scolarité des collégiens
de l'aide Aide financière pouvant aller de 77 € à 168 € en fonction des revenus imposables du foyer et du nombre d’enfants à charge. Le détail du barème est précisé sur le dossier de demande d’aide à [...] télécharger. Modalités d'attribution L’aide est attribuée par année scolaire. Les demandes d’aides peuvent être déposées entre le 1 er jour de la rentrée scolaire jusqu’au dernier jour des vacances de [...] de printemps. 1 dossier de demande d’aide par enfant et par année scolaire. Sous conditions de ressources. Après instruction du dossier, l’aide est versée par virement à la famille bénéficiaire. Démarche
09/07/2024 17:39
- Actualités - Budget Participatif Gers : les lauréats de la 3ème édition dévoilés !
000 euros de subventions, montant alloué pour cette 3e édition. Les lauréats se sont vu remettre un diplôme et obtiendront leurs subventions une fois l’arrêté attributif de la subvention d’investissement [...] ent signé par le Président du Conseil départemental. La notification de l’aide du Département du Gers sera officialisée par délibération du 28 juin 2024. Cette 3e édition du BPG a une fois de plus révélé
24/05/2024 17:28
- Guide des aides - Règlement Départemental relatif à la Préservation et à la Valorisation des Espaces Naturels Sensibles du Gers
en cause l’intervention sur un site prioritaire. L’aide doit être demandée par le Maitre d’Ouvrage, par le biais d’un dossier de demande de subvention comprenant les éléments suivants : une délibération [...] er juillet 1901 agréées en environnement. Nature de l'aide Acquisition foncière et animation foncière liée au projet : 40 % du montant total. Subvention plafonnée à 30 000 € pour l’année en cours. Inventaires [...] 50 % du montant total. Subvention plafonnée à 20 000 € pour l’année en cours. Travaux d’aménagement et de valorisation pour l’accueil du public : 40 % du montant total. Subvention plafonnée à 20 000 € pour
02/05/2024 13:34
- Actualités - Erasmus + : embarquement immédiat pour les collégiens de Carnot
accréditation offre la possibilité à l’ensemble des 22 collèges publics gersois de bénéficier des subventions nécessaires pour organiser un voyage en Europe. Elle donne accès à un panel d’opportunités de mobilité [...] millions d’euros par an. Soit, près de 900€ par élève et par voyage. Un budget suffisant pour ne demander aucun complément aux familles. Pour ce faire, le Département se place comme coordinateur de l’a
22/04/2024 12:02
- Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2024-2025
d’attribution Le formulaire de demande, complété et signé, accompagné des justificatifs nécessaires, doit être envoyé par courrier ou par mail au Département du Gers. La demande est transmise par le Département [...] Principales nouveautés La demande doit être déposée chaque année auprès du Département qui sollicite l’avis de la MDPH Le Département organise un transport adapté collectif, en fonction des horaires d [...] poursuivre un cursus aboutissant à un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’Etat. Nature de l’aide La prise en charge par le Département du transport scolaire des élèves et étudiants en situation
27/03/2024 10:33
- Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2023-2024
d’attribution Le formulaire de demande, complété et signé, accompagné des justificatifs nécessaires, doit être envoyé par courrier ou par mail au Département du Gers. La demande est transmise par le Département [...] Principales nouveautés La demande doit être déposée chaque année auprès du Département qui sollicite l’avis de la MDPH Le Département organise un transport adapté collectif, en fonction des horaires d [...] poursuivre un cursus aboutissant à un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’Etat. Nature de l’aide La prise en charge par le Département du transport scolaire des élèves et étudiants en situation
22/03/2024 11:24
- Guide des aides - Les aides du Fonds Solidarité Logement
et étudiants ne sont éligibles qu’aux aides eau, énergie ou téléphonie Nature des aides Les aides FSL pour l’accès au logement Sous conditions, le FSL peut aider en finançant une partie des frais liés [...] Objectifs Le Fonds Solidarité Logement (FSL) est destiné à accorder des aides financières sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour faire face aux frais d’entrée dans un logement ou au règlement [...] dégradées Les aides FSL pour le maintien dans le logement Le FSL peut être sollicité pour s’acquitter d’une dette locative ou disposer de fournitures d’eau, d’énergie ou de téléphonie Aides financières totales
07/03/2024 16:18
- Guide des aides - Politique de l’eau
téléchargement Plancher minimal de subvention : 500 € Dépôt des demandes de subvention A adresser impérativement au Président du Conseil Départemental du Gers La demande de financement doit être antérieure [...] au commencement d'exécution de l'opération Le dossier de demande de subvention doit contenir les pièces suivantes : Lettre de demande de subvention et d'autorisation de commencer les travaux Délibération [...] marché, dossier technique et financier, planning …) RIB Modalités de versement du financement La subvention est versée exclusivement au bénéficiaire avec possibilité d’acomptes. Le financement ne pourra
04/03/2024 14:00