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- Pages - Aide financière à l'hébergement des personnes âgées en établissement
validité et d'une résidence régulière en France. Vos ressources complétées par celles des obligés alimentaires doivent être inférieures à un plafond équivalant au montant des frais d’hébergement. Quels [...] vieillesse. Les enfants sont tenus de participer aux frais d'hébergement au titre de leur obligation alimentaire. Leur contribution est établie en fonction de leurs revenus et de la composition de leur [...] établissement. Télécharger Demande d'Aide Sociale à l'hébergement PDF 315,0 Ko Formulaire d’obligation alimentaire PDF 145,1 Ko
23/08/2024 18:18
- Pages - Aide financière à l'hébergement des personnes en situation de handicap en établissement
sociale et des familles. Aucune participation des obligés alimentaires Toutefois, la participation du conjoint peut être exigée au titre de l’obligation de secours qui incombe au conjoint. L’aide sociale
23/08/2024 18:18